Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Applicables aux ventes en France métropolitaine, Corse et DROM-COM, sous réserve des zones effectivement desservies.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériels et de produits capillaires effectuées par Vandis, immatriculée sous le numéro SIRET 384 271 417 00030, ci-après dénommée "le Vendeur", à destination des consommateurs (ci-après "le Client").
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve au moment de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les produits sont réservés à un usage personnel et non professionnel, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux ventes réalisées auprès de consommateurs (B2C). Pour les ventes aux professionnels (B2B), des conditions spécifiques sont disponibles sur demande ou via vandis.fr.
Article 1 – Identité du Vendeur
· Vandis, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — EURL — au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIRET 384 271 417 00030, TVA intracommunautaire : FR12 384271417,
· dont le siège social est situé Zone d’Activités de la Peysse, 73000 Barberaz – courriel : contact@byvandis.com – site web : byvandis.com - Téléphone : 07.48.77.24.90
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits capillaires via le site byvandis.com.
Article 3 – Commande
3.1. Passage de commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier et confirme sa commande après vérification de son contenu et de son montant total. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation à l’adresse électronique renseignée lors de la commande, récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison, le montant total et les informations relatives à la livraison. Ce courriel fait office de preuve de la commande. Le Client est invité à le conserver et à vérifier l’exactitude de ses coordonnées (notamment l’adresse de livraison) avant validation.
3.2. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Vandis informera le Client sous 48 heures des nouveaux délais. Si l’indisponibilité dépasse 15 jours, le Vendeur proposera :
- Un produit équivalent (si disponible et accepté par le Client).
- L’annulation de la commande et un remboursement sous 14 jours.
En cas d’indisponibilité définitive, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 4 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et dépendent du poids, du volume et de la destination.
Article 5 – Offres promotionnelles, programme de fidélité et cartes cadeaux
Le Site propose un programme de fidélité intitulé V&Vous. Les modalités d’adhésion, de cumul, d’utilisation, de conversion et d’expiration des points sont détaillées dans les Conditions du programme V&Vous, accessibles depuis l’espace « Informations générales » du Site.
L’adhésion au programme V&Vous implique l’acceptation pleine et entière des Conditions du programme. Ces conditions complètent les présentes Conditions Générales de Vente.
Les offres promotionnelles proposées sur le Site, notamment les codes promotionnels, remises fidélité, bons d’achat, soldes, offres spéciales ou opérations ponctuelles, ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire expressément indiquée sur le Site. En cas d’utilisation ou de tentative d’utilisation simultanée de plusieurs réductions, seule l’offre la plus avantageuse pour le Client pourra être appliquée à la commande, sous réserve que les conditions propres à cette offre soient remplies.
Les réductions, bons d’achat et avantages fidélité ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces, ni à aucune contrepartie financière, totale ou partielle.
Aucune modification, ajout de code promotionnel, application rétroactive d’une remise ou d’un avantage fidélité ne pourra être effectué après validation définitive de la commande.
Pour toute question relative à l’utilisation d’une offre promotionnelle, d’un avantage fidélité ou d’une carte cadeau, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@byvandis.com, avant de finaliser son achat.
Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le Site, selon les conditions indiquées lors de leur achat ou de leur émission. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables en espèces, en tout ou partie, sauf disposition légale contraire.
En cas d’expiration, de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau, celle-ci ne pourra être remplacée ou remboursée, sauf responsabilité démontrée de ByVANDIS ou disposition légale contraire.
Article 6 – Paiement
6.1. Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire et, lorsque cette option est proposée sur le Site, par virement bancaire. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande.
Le paiement en 3 fois sans frais (TAEG 0%) peut être proposé via PAYPLUG pour les commandes supérieures à 90€. Le Client doit alors accepter les CGU du prestataire de paiement. Le cas échéant, le Client est informé des conditions applicables avant la validation de la commande.
6.2. Sécurité
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par Vandis.
6.3. Refus de paiement
Vandis se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de :
- Défaut de paiement
- Incident de paiement (carte refusée, fonds insuffisants)
- Fraude ou tentative de fraude
Article 7 – Livraison
7.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés uniquement en :
- France métropolitaine (Corse incluse)
- DROM-COM (sous réserve des conditions de l’Article 7.4)
· Toute commande comportant une adresse située en dehors de ces zones pourra être refusée ou annulée, avec remboursement des sommes versées.
7.2. Délais de livraison à compter de la validation du paiement
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Destination |
Délai moyen |
Frais de port |
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France métropolitaine |
3 à 5 jours ouvrés |
Livraison en point relais : 3,90 €, offerte dès 49 € d’achat. Livraison à domicile : 5,90 €, offerte dès 60 € d’achat. Livraison express : tarif selon transporteur, à partir de 9,90 €. |
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Corse |
5 à 7 jours ouvrés |
Livraison en point relais : 5.90€, offerte dès 79 € d’achat. Livraison à domicile : 9.90€, offerte dès 120€ d’achat. |
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DROM-COM |
8 à 15 jours ouvrés |
DROM : livraison Colissimo Outre-mer à 19,90 €, offerte dès 180 € d’achat. COM : livraison sur devis. |
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure (art.13).
7.3. Modes de livraison
· Au comptoir : dans nos locaux.
- À domicile : Colis déposé en boîte aux lettres ou remis contre signature.
- Point relais : Retrait dans un point relais partenaire (Mondial Relay, Relais Colis, etc.).
· Salons Partenaires : Votre colis sera livré dans le salon partenaire sélectionné lors de la commande. Vous pourrez le retirer gratuitement pendant les horaires d’ouverture du salon, dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de la notification de disponibilité.
7.4. Frais de douane pour les DROM-COM
Pour les livraisons vers les DROM-COM, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités ou le transporteur. Ces frais, non inclus dans le prix de vente, sont à la charge exclusive du Client et lui seront facturés par le transporteur à la livraison. Le Client est considéré comme l’importateur officiel et doit se conformer aux réglementations locales. Le montant exact de ces frais ne peut pas être déterminé à l’avance par Vandis. Pour accepter ces conditions, le Client doit cocher la case suivante avant validation de sa commande : [ ] J’ai pris connaissance des frais de douane potentiels et les accepte.
7.5. Transfert des risques
La livraison est réputée effectuée au moment de la réception par le Client ou un tiers désigné. Le transfert des risques a lieu à ce moment. Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie apparente (ex. celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration), il est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur et d’en informer le service client dans les meilleurs délais. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
7.6. Anomalies de livraison
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48 heures à contact@byvandis.com avec :
- Une photo du colis et de son contenu.
- Une description précise du problème.
- Le numéro de commande.
Vandis prendra en charge les frais de retour ou de réexpédition si l’anomalie est imputable à son service ou au transporteur.
7.7. Vérification des réclamations
En cas de réclamation pour non-conformité (ex : produit manquant), Vandis se réserve le droit de vérifier le poids du colis enregistré par son service logistique et son transporteur pour confirmer ou infirmer une réclamation de non-conformité.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Délai
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification (article L221-18 du Code de la consommation).
8.2. Modalités
- Notifier sa décision par courriel à contact@byvandis.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur byvandis.com.
- Retourner les produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine à l’adresse :
Vandis – Zone d’Activités de la Peysse, 73000 BARBERAZ
8.3. Remboursement
- Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Vandis des produits retournés ou de la réception par Vandis d’une preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.4. Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison, ouverts ou utilisés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
9.1. Garantie de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur livraison.
Pendant cette période, le Client peut demander :
- La réparation ou le remplacement du produit non conforme sous un délai raisonnable (maximum 30 jours).
· Une réduction du prix ou le remboursement si la réparation/remplacement est impossible ou trop coûteuse ou si le délai de 30 jours n’est pas respecté.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Elle est gratuite pour le Client. Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit, notamment les frais de retour, de réparation, de remplacement ou de réexpédition, sont à la charge de Vandis lorsque la garantie légale est applicable.
9.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Vandis garantit également ses produits contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de leur découverte.
Un vice caché est un défaut non visible au moment de l’achat, rendant le produit impropre à son usage.
9.3. Exclusions
Les garanties légales ne s’appliquent pas en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit (non-respect des instructions).
- Usure normale (ex : flacon usé après une utilisation prolongée).
- Défaut connu et accepté par le Client au moment de l’achat.
9.4. Rôle du revendeur
Lorsque les produits vendus ne sont pas fabriqués par Vandis, le Client conserve l’ensemble de ses droits à l’égard de Vandis au titre des garanties légales applicables. Vandis pourra, le cas échéant, se rapprocher du fabricant ou du fournisseur concerné, sans que cela ne limite les droits du Client à l’égard du Vendeur.
Article 10 – Conseils d’utilisation et responsabilité
- Vandis fournit des conseils d’utilisation pour ses produits capillaires, mais ceux-ci ne remplacent pas un avis médical ou professionnel.
- Le Client s’engage à :
- Lire attentivement et à respecter les instructions d’utilisation (dosage, temps de pose, etc.) figurant sur l’emballage ou la fiche produit ;
- En cas de terrain allergique connu, de doute ou de réaction inhabituelle, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.
- Vandis décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation des produits.
- Sensibilité ou allergie connue du Client non prise en compte par celui-ci avant utilisation ou réaction liée au non-respect des précautions d’emploi.
- Non-respect des dates de péremption.
Article 11 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, email, historique de commandes) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Finalités : Gestion des commandes, relation client, marketing (avec consentement).
- Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande.
- Droits du Client : Accès, rectification, suppression, opposition (contact : contact@byvandis.com).
- Lien vers la politique de confidentialité : voir page spécifique sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site byvandis.com (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Vandis ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, intempéries, catastrophes naturelles.
- Les restrictions gouvernementales (ex : confinement, couvre-feu).
- Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations de Vandis.
En cas de force majeure, les délais de livraison seront suspendus sans pénalité.
Article 14 – Médiation
En cas de litige non résolu dans un délai de 2 mois, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
· CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS - Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail : litiges@cm2c.net
Article 15 – Loi applicable et compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile applicables, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur.
